Belgian Pest Management Association
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
CHAPITRE 1
Dénomination, siège et objet de l’union
Art.1.-Belgian Pest Management Association, « BePMA », est une union professionnelle fondée conformément la Loi du 31 mars 1898.
CHAPITRE 2
Catégories de membres – Conditions mises à l’entrée et à la sortie des membres de l’union
Art. 2.- Les conditions stipulées dans l’article 5 des statuts entérinés doivent être remplies avant qu’on puisse adhérer comme membre effectif. Des variantes de ce qui précède peuvent être discutées au sein du conseil de direction qui doit, le cas échéant, présenter le texte modifié à l’approbation de l’assemblée générale.
Art 3.- Un frais unique d’adhésion par membre effectif peut être prévu et demandé à condition qu’une approbation soit donnée par l’assemblée générale de l’union.
Art.4.-§ 1. Sur proposition de 1 ou plusieurs membres effectifs, moyennant l’aval et l’approbation du conseil de direction, peut être acceptée comme membre d’honneur toute personne qui contribue à la prospérité de l’union (cf. art. 4,2°St.). .
§2. On veille à ne pas avoir plus membres d’honneur que le quart du nombre de membres effectifs.
Art.5.- Aux membres qui restent en défaut de payer leur cotisation annuelle endéans les délais prévus, une lettre de rappel sera envoyée après un mois de retard. Après paiement de leur cotisation et les frais du secrétariat, les membres recevront un certificat attestant la preuve de leur qualité de membre de l’union.
Art.6.- Les sociétés commerciales étant membre de l’union, sont obligées d’annoncer par lettre écrite au conseil de direction, le nom de leur représentant. Le même procédé doit être suivi pour son remplacement éventuel.
CHAPITRE 3
Direction de l’union-Mode de nomination et pouvoirs des directeurs-Gestion des biens-Genre de placement des fonds- mode règlement des comptes-Assemblées générales
Art.7. L’invitation à l’assemblée générale sera lancée par courrier électronique et doit se faire au moins 14 jours avant la date où elle aura lieu. Les invitations sont envoyées à tous les membres par le secrétaire de l’union professionnelle, à la demande du président. L’invitation mentionnera:
-le lieu, date et heure de l’assemblée générale;
-l’ordre du jour qui sera préparé par le conseil de direction;
-si requis, soit par la loi, soit par les statuts, le modus operandi selon lequel une seconde assemblée générale avec les mêmes objets et ordre du jour sera convoquée.
Art.8-. Si la nécessité se présente, le président peut, après avis du conseil de direction, décider de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Cela se passe en tenant compte des modalités décrites à l’article 7 du présent règlement d’ordre intérieur étant entendu que le délai de 14 jours mentionné dans l’article précité sera ramené à 5 jours vu le caractère d’extrême urgence. Le président doit convoquer une assemblée générale si au moins 3 membres lui en font la demande par écrit. Si le cas se présente, les mêmes délais que pour une assemblée générale à caractère urgent sont de mise.
CHAPITRE 4
Liquidation de l’union
Art.9-. Si, lors d’une assemblée générale, il est décidé d’une dissolution, il sera procédé à la désignation de deux liquidateurs. Conformément à l’article 25 des statuts, ces liquidateurs sont choisis parmi les membres effectifs de l’union à l’occasion de l’assemblée générale où la dissolution a été décidée. L’assemblée générale litigieuse sera également responsable de la délimitation de leurs compétences.
CHAPITRE 5
Fonctionnement du conseil de direction
Art. 10-.Le conseil de direction se réunit conformément aux dispositions statutaires.
Les conclusions sont prises par décision collégiale ou par vote.
Néanmoins, la possibilité existe que lors d’une réunion du conseil de direction l’unisson des membres ne peut pas être réaliser vu le fait que chaque membre a le droit absolu de liberté d’expression.
Comme stipulé dans cet article actuel, les décisions finales sont prises par décision collégiale ou par vote.
Une fois la décision prise, les membres du conseil de direction sont tenus de respecter le devoir de la discrétion et ne peuvent pas s’en distancier.
En plus, les membres du conseil de direction doivent aussi respecter la discrétion concernant les discussions et/ou les désaccords précédées à la prise de décision.
Le devoir de discrétion concerne également les informations confidentielles qui puissent mettre en péril le fonctionnement de l’union professionnelle et les intérêts des membres.
CHAPITRE 6
Groupes de travail
Art.11-. Au cours d’une assemblée générale ou sur demande d’au moins trois membres adressée au président du conseil de direction, un groupe de travail peut être constitué pour l’étude de diverses matières dans le cadre de travail du Belgian Pest Management Association.
Le groupe de travail rapporte et fait des propositions au conseil de direction.
Le conseil de direction fait un rapport des travaux des groupes de travail à l’assemblée générale.
CHAPITRE 7
Communication
Art.12-. Pour la communication concernant les matières qui sont en rapport directement ou indirectement avec Belgian Pest Management Association, »BePMA », en tant comme union professionnelle, le secrétaire est le point de contact étant entendu qu’il est responsable de la diffusion selon le cas, au conseil de direction ou à tous les membres de l’union après approbation du conseil de direction.
CHAPITRE 8
Publicité
Art. 13-. Le site web www.bepma.be est développé pour tous les membres et clients du Belgian Pest Management Association, »BePMA ».
CHAPITRE 9
Disposition finale
Art .14-. Les modifications des chapitres 5, 6, 7, 8, et 9 de ce règlement d’ordre intérieur a été rédigé en exécution de l’article 28 des statuts de l’union professionnelle et est à présent approuvé au cours de l’assemblée générale du 15 juin 2016.
Fait à Engis, lors de l’assemblée générale du 15 juin 2016.
Le Secrétaire, Le Président,